CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Nestlé Waters MT (« Nestlé ») fait tout pour entretenir une relation de confiance avec les utilisateurs de son site. Les conditions ci-dessous régissent votre utilisation du site Web.

 

1. Utilisation acceptable

Vous êtes libre d’explorer notre site Web et d’y apporter votre propre contribution lorsque cette possibilité vous est proposée, par exemple en publiant vos questions, messages, notes et avis, ainsi que des contenus multimédias (images, vidéos, etc.).

Toutefois, l’utilisation que vous faites du site Web et les éléments que vous y publiez ne doivent aucunement être illicites ni choquants. Vous devez veiller à ne pas :

(a) porter atteinte au droit à la vie privée d’autrui ;
(b) enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;
(c) tenir des propos diffamatoires (y compris à l’encontre de Nestlé) ou de nature pornographique, raciste ou xénophobe, ou incitant à la haine, à la violence ou au trouble à l’ordre public ;
(d) mettre en ligne des fichiers contenant des virus ou susceptibles de provoquer des problèmes de sécurité ; ou
(e) compromettre de toute autre manière l’intégrité du site Web.

Veuillez noter que Nestlé pourra retirer du site Web tout contenu jugé illégal ou choquant. Nestlé se réserve le droit, sans que cela constitue une obligation, de surveiller ou d’examiner le contenu que vous proposez, et de modifier, supprimer ou refuser de publier tout contenu qu’elle juge inapproprié, à sa seule discrétion.

 

2. Protection des données

Notre Déclaration de confidentialité s’applique à tous les contenus et toutes les données personnelles communiqués sur le présent site Web. Vous pouvez la consulter ici [lien vers la déclaration de confidentialité].

 

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenu fourni par Nestlé

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les copyrights et les marques commerciales, afférents aux contenus publiés par ou pour le compte de Nestlé sur le site Web (p. ex. textes et images) appartiennent à Nestlé ou à ses concédants.

Vous pouvez reproduire des extraits du site Web pour votre propre utilisation personnelle (non commerciale), à condition de garder intacts et de respecter tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les éventuelles mentions de copyright figurant dans ce contenu (p. ex. © 2014 Nestlé).

 

3.2. Contenu fourni par vous

Vous certifiez être l’auteur du contenu que vous proposez sur le présent site Web ou disposer des droits (autrement dit, de l’autorisation du détenteur des droits) vous permettant de proposer un tel contenu (p. ex. images, vidéos, musique) sur le site Web.

Vous acceptez que ce contenu soit traité comme non confidentiel et vous accordez à Nestlé une licence libre de redevance, perpétuelle et mondiale l’autorisant à utiliser (ainsi qu’à divulguer, reproduire, transmettre, publier, adapter ou diffuser) le contenu que vous fournissez pour des besoins liés à son activité.

Nestlé peut utiliser le contenu à des fins promotionnelles, publicitaires et autres sans que cela vous donne droit à un quelconque dédommagement.

Veuillez noter que Nestlé est libre de décider ou non d’utiliser ce contenu et peut avoir déjà développé un contenu similaire ou l’avoir obtenu d’une autre source, auquel cas tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ce contenu continuent d’appartenir à Nestlé et à ses concédants.

 

3.3 Règles applicables au service de notes et avis des consommateurs

Outre les présentes conditions, les règles suivantes s’appliquent aux services de notes et avis. Pour soumettre un quelconque contenu à un service de notes et avis proposé sur le présent site Web (p. ex. texte, photo, vidéo, portrait ou autre document ou information), vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir reçu l’autorisation de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale. Si vous avez reçu un paiement préalable ou une promesse de paiement en échange de la soumission envisagée, ou si vous avez reçu une incitation telle qu’un produit gratuit, une remise, un cadeau ou le droit de participer à un tirage au sort, vous devez révéler ce fait dans votre soumission. Si vous êtes un employé de Nestlé ou travaillez pour une entreprise ou agence engagée par Nestlé, vous devez avoir révélé cette relation.

Tout contenu que vous soumettez doit être exact et fondé sur votre véritable expérience du produit examiné. Il ne doit contenir aucune référence à d’autres sites Web, adresses, adresses e-mail, personnes à contacter ou numéros de téléphone. Le contenu de votre soumission relève de votre responsabilité et non de celle de Nestlé.

 

4. Responsabilité

Nestlé déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des contenus figurant sur son site Web et pour éviter toute perturbation. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas d’information inexacte, de perturbation, d’interruption ou autre événement pouvant vous occasionner un préjudice direct (p. ex. panne informatique) ou indirect (p. ex. perte de profit). Vous vous fiez au contenu du présent site Web à vos propres risques et périls.

Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web externes à Nestlé. Nestlé ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites tiers, ne les approuve pas nécessairement et décline toute responsabilité à leur égard, y compris quant à leur contenu, leur exactitude et leur fonctionnement. En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales de ces sites Web tiers et de vous tenir informé de toute modification qui leur est apportée.

 

Il se peut que vous exploitiez vous-même un site Web tiers et que vous souhaitiez le relier au présent site. Nestlé n’a aucune objection à la création d’un tel lien, à condition que vous n’impliquiez d’aucune manière que vous êtes affilié à ou approuvé par Nestlé. Vous ne devez employer aucune technique de cadrage (« framing ») ou similaire, et vous devez veiller à ce que le lien vers le site Web s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

 

5. Nous contacter

Le présent site Web est exploité par Nestlé Waters Management & Technology SAS, 12 bd Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393204516.

Téléphone : +33 (0) 1 41 23 38 00

 

6. Modifications

Nestlé se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Veuillez consulter régulièrement cette page pour revoir ces conditions et connaître les éventuelles nouveautés.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Vous et Nestlé convenez que toute réclamation et tout litige concernant le site Web seront régis par le droit français et soumis aux tribunaux de Nanterre, France.

 

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